Mentions légales, CGP & RGPD

🧾 Mentions légales

Éditeur du site
Prosecmed – Secrétaire médicale indépendante
Micro-entreprise – SIRET : 985 055 862
Adresse : Domiciliée à Grenoble (France)

Email : prosecmed@outlook.fr

Hébergement du site
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre
https://www.hostinger.fr

📄 Conditions générales de prestations

Objet
Le site Prosecmed présente une activité de secrétariat médical à distance pour les professionnels de santé libéraux. Il permet de prendre contact pour toute demande d’information ou de devis.

Prestations
Les services sont réalisés à distance, sur mesure, selon les besoins du client.
Aucune prestation n’est engagée sans validation d’un devis.

Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués sur demande et exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI). Le paiement intervient uniquement après acceptation du devis, selon les modalités convenues. Aucun règlement n’est effectué directement via le site.

Confidentialité
La prestataire respecte la confidentialité des données échangées, notamment les données médicales, dans le respect du secret professionnel.

Responsabilité
La prestataire s’engage à fournir un service rigoureux.
Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées transmises par le client.

Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

🔒 Politique de confidentialité – RGPD

Responsable du traitement

Prosecmed – Secrétaire médicale indépendante

Micro-entreprise – SIRET : 985 055 862

Adresse : Grenoble (France)

Email : prosecmed@outlook.fr

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message.

• Gestion administrative : coordonnées nécessaires pour établir devis et factures.

• Navigation sur le site : données techniques (cookies, statistiques anonymes).

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et établir des devis (exécution du contrat).

• Gérer la relation client et la facturation (obligation légale).

• Améliorer le site via statistiques anonymes (intérêt légitime).

• Envoi d’informations ou de newsletters (uniquement avec consentement).

Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

• Cookies : maximum 13 mois.

Destinataires

• La responsable du site (Prosecmed).

• Hébergeur : Hostinger International Ltd (Chypre).

• Autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement.

• Limitation ou opposition au traitement.

• Portabilité des données.

Pour exercer vos droits : prosecmed@outlook.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données (hébergement sécurisé, accès limité).